ArtQiTec est le nom commercial de l’entreprise Fabrice LIENHARDT Entreprise Individuelle soumise au régime de la micro entreprise, située 2 rue des Acacias à WINTERSHOUSE (67590) France et gérant le site www.artqitec.fr .

 

Les présentes conditions de vente sont conclues entre ArtQiTec, ci-après nommé le VENDEUR et d’autre part, par toute personne physique ou morale, ci-après nommé l'ACHETEUR, souhaitant procéder à un achat via le site internet www.artqitec.fr.

 

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d’accéder ou d’utiliser le site web. En accédant à une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente.

 

Objet du contrat

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ArtQiTec et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.artqitec.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

Les Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être mises à jour si besoin et sans en aviser expressément les acheteurs lors de leur connexion au site. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans la boutique de vente du site www.artqitec.fr et ce dans la limite des stocks disponibles.

 

Les produits sont des créations originales et personnelles de Fabrice Lienhardt et sont fabriqués dans l’atelier de l’entreprise.

 

En cas de pièces fabriquées en petites séries, la photo sur le site ne sera que représentative du produit en général. De légère variations de teinte ou de forme pouvant avoir lieu d’un objet à l’autre, sans que cela ne puisse constituer un défaut.

Les articles situés dans la Galerie sont des représentations de ventes passées et ne sont plus disponibles (créations plus anciennes). Toutefois, un produit similaire peut être refabriqué sur demande.
 

ArtQiTec se réserve le droit de modifier à tout moment ses produits, leurs matières ou compositions, leurs dimensions, leurs caractéristiques.

 

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur (en particulier des artefacts liés à des reflets lors des prises de vues d’objets en verre). Les photos et textes de description ne sont pas contractuels. En cas d’erreur de description ou de visuel, ArtQitec s’engage à le corriger le plus vite possible.

 

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Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique internet sont des prix en Euros (€).
La TVA étant non applicable (art. 293 B du CGI).

 

ArtQiTec se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

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La vente des produits présentés dans le site www.artqitec.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine.

 

 

 

Commande et modalités de paiement

Le Client est invité à créer un compte personnel. Pour ce faire, il devra remplir un formulaire indiquant ses coordonnées personnelles (état civil, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, téléphone). 

 

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier à tout moment en se connectant à son compte.

 

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

 

En cas de non respect des conditions générales de vente, le site ArtQiTec aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

 

Toute commande vaut acceptation express et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande. 

La commande n'est définitivement validée par le client qu'une fois son mode de paiement choisi. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par ArtQiTec qu'une fois le mode de paiement reçu de manière effective. 

 

Pour tout paiement par carte bancaire (STRIPE), ArtQiTec assure un système de paiement sécurisé et garantit via Stripe la confidentialité du paiement. ArtQiTec ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l'ordinateur du client et le site du partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données. A défaut d'autorisation de paiement, la commande n'est pas mise à la disposition du client. ArtQiTec se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes seraient d'ores et déjà survenus.

 

Le site ArtQiTec propose également un paiement par Paypal. A nouveau, aucune information liée aux coordonnées bancaires ou a compte paypal de l’acheteur ne parviendra à l’acheteur. Seule une confirmation de paiement​ de paypal validera la finalisation de la commande.

 

Politique d’expédition

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France).

 

Toutes les commandes sont traitées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables (hors week-ends et jours fériés) à compter de la réception de l'e-mail de confirmation de votre commande. Vous recevrez une nouvelle notification lorsque votre commande sera expédiée.

 

Les coordonnées sont celles renseignées par le client lors de la création du compte.

 

Les commandes sont expédiées par La Poste, ou tout autre transporteur (Relais colis, Mondial Relay…).

 

ArtQiTec propose également le retrait gratuit à l'adresse de l’entreprise : 2, rue des Acacias, 67590 WINTERSHOUSE.

 

ArtQiTec porte un soin tout particulier à l’emballage des articles commandés (cartons adaptés et renforcés, papier bulles, papier mousse, boules de journaux, pas de vide… doubles cartons /emballage si nécessaire.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de ArtQiTec. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

 

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. ArtQiTec ne saurait tenu être responsable des conditions de transport. Le Client s’engage également à contacter ArtQiTec sous un délai de 10 jours en indiquant votre numéro de commande et en joignant une photo de l'état de l'article. Nous traitons ces questions au cas par cas, mais nous ferons de notre mieux pour trouver une solution satisfaisante. Après ce délai passé sans réclamation, la commande réceptionnée sera approuvée conforme.

En cas de non-livraison 10 jours après expédition, l’acheteur s’engage également à contacter ArtQiTec. L’acheteur transmet ses informations personnelles enregistrés, ainsi que le numéro de commande pour confirmer son identité auprès de ArtQiTec. Une enquête sera ouverte auprès du transporteur. En effet pour bénéficier d’un remboursement il faut attendre la conclusion de l’enquête. Celle-ci peut avoir une durée d’1 mois après son ouverture.

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Réserve de propriété

ArtQiTec conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais compris.

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Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

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Le retour de colis doit être conditionné dans son emballage d'origine ou tout aussi bien emballé. Le remboursement est effectué dans un délai de 15 jours ouvrés après réception du retour Client.
 

Lors de la réception de sa commande si le client accepte le colis alors celui-ci est considéré comme valide et la marchandise en bon état.

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Pour retourner un produit le Client doit contacter ArtQiTec par mail en expliquant la raison du retour.

Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client, et ArtQiTec se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir, ou le remboursement. 

Les produits « personnalisés » (sur mesure) ne sont ni repris, ni échangés.

Garantie

Tous les produits fournis par ArtQiTec bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer au préalable par mail à l'adresse suivante contact@artqitec.fr.

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Une réserve est cependant de rigueur sur les pièces réalisées sur mesure ou personnalisées, qui ne peuvent être ni reprises ni échangées. 

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Les éléments considérés comme « consommables » ne sont pas garantis (ex : ampoules dans les luminaires).
Sont également exclus de la garantie, toute utilisation inappropriée d’un article et/ou incident ayant pu modifier l’aspect, la couleur ou les caractéristiques du produit (ex : exposition d’un produit à un liquide, exposition prolongée d’un article aux rayons UV du soleil, chocs, chutes, remplacement d’ampoule inadéquat dans un luminaire, surchauffe, section de câble électrique, etc.).

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Limitation de Responsabilité

ArtQiTec dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Forces majeures

ArtQiTec décline toute responsabilité en cas de retards et/ou annulation de commande liée à des mouvements de grève de la part des transporteurs, d’intempérie, de pandémie, ou de toute autre raison indépendante de sa volonté. Le client se trouvera informé de l’incident et une proposition alternative ou de remboursement sera faite.

 

Réserve de propriété

Tous les éléments du site www.artqitec.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise ArtQiTec. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

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Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Strasbourg.